Copropriétés : vote électronique lors de l’assemblée générale de copropriétaires
Vote électronique présentiel, distanciel & hybride
Gestion des votes par correspondance et des procurations
Gestion des clés de répartitions
Majorité : Articles 24,25 & 26
Edition du procès verbal
Votebox assure le bon déroulement de vos assemblées de copropriétaires
L’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie des syndics. Cet exercice bénéfice du recours à la visioconférence et du vote en ligne par internet. Votebox est la solution de vote électronique pour le bon déroulement de vos assemblées générales en ligne.
Avec notre solution de vote électronique pour les assemblées de copropriétaires, vous disposez d’un outil adapté à toutes les opérations de vos assemblées générales et des décisions qui y sont prises, que ce soit en présentiel comme en distanciel.
VoteBox permet d’organiser votre assemblée générale selon les tantièmes de chaque participant. Il gère les convocations, basées sur les quote-part de chacun, et gère l’attribution des pouvoirs pour les mandataires.
Le vote électronique en ligne ou en présentiel avec les boitiers de vote
Notre solution permet d’élire votre bureau en prenant en compte les différentes rôles : président de séance, syndic de copropriété, éventuels scrutateurs et observateurs, copropriétaires et les mandataires désignés selon les règles en vigueur.
VoteBox permet de simplifier les différentes étapes des opérations de vote : accueil et émargement des copropriétaires, comptage des votes, répartition des tantièmes ou millièmes, édition des procès-verbaux conformément à la loi. Notre logiciel supporte ces étapes de l’assemblée générale en ligne ou en présentiel, sans aucune perte de temps et en toute légalité.
Pour vous servir avec efficacité et sécurité, notre logiciel produit la feuille de présence et un procès-verbal immédiatement disponible pour votre syndic au format de votre choix.
France : Assemblées générales des copropriétaires présentielles ou distancielles
Le logiciel votebox est en conformité avec les textes législatifs et réglementaires régissant les lois de la Copropriété.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31341
Suite à la loi ELAN du 23 novembre 2018, puis à la crise sanitaire, il est désormais possible de participer à une assemblée générale de copropriétaires par visioconférence et de voter électroniquement durant cette assemblée. L’assemblée générale détermine les règles de participation et de vote, avec comme obligation de signaler trois jours avant la réunion le recours à ce mode de participation.
Quelles sont les fonctionnalités de votebox version copropriété ?
Configuration des copropriétaires
- Import de la liste des copropriétaires depuis MS-Excel ou saisie manuelle
- Quotes-parts / tantièmes
- Sous-groupes de copropriétaires
- Mandataires
Configuration des points de l’ordre du jour
- Import de la liste des points de l’ordre du jour depuis MS-Excel ou saisie manuelle
- Scrutin public/secret
- Majorité
- Majorité simple (décisions relatives à l’entretien courant et à l’administration générale)
- Majorité absolue
- Double majorité
- Unanimité
- Exclusion d’un copropriétaire lors du vote
Emargement
- Emargement automatique
- Signature électronique
- Feuille de présence
- Calcul de quorum
Pilotage des votes
- Mise à jour des points de l’ordre du jour à tout moment durant l’assemblée
- Ouverture et fermeture du vote
- Affichage en temps réel des résultats : valeurs, pourcentages, en tenant compte des tantièmes, des règles de majorité et des procurations
Edition du procès-verbal
- Génération automatique du procès-verbal
- Inclut les décisions à l’ordre du jour et les résultats des votes
- Liste les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix et les réserves formulées.
- Disponible au format MS-Excel et PDF
